Système de suivi des surfaces en temps réel

Le règlement européen du Parlement et du Conseil européen prévoit un système de suivi des surfaces permettant d’automatiser la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ou l’identification d’une activité agricole effective en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel et en calculant la conformité ou non-conformité des parcelles aux demandes d’aides.
Ce système obligatoire doit permettre de prévenir l’agriculteur dès qu’un écart est détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés par l’administration pour qu’il puisse modifier sa déclaration avant paiement et de vérifier l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration, une alerte sera faite à l’exploitant pour l’inviter à corriger sa déclaration. Les alertes seront regroupées par exploitation et par groupe de cultures (hiver/printemps puis été) pour éviter de solliciter trop souvent les exploitants.
Dans certains cas, pour confirmer sa déclaration, et à la demande de l’administration, l’exploitant pourra prendre et communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle via l’application “Télépac Géophotos”.
Les analyses effectuées des photos géolocalisées envoyées par les exploitants permettront de fournir un nouveau calcul de l’aide en fonction de la situation réelle justifiée par les photos envoyées. En cas d’écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration, l’exploitant pourra sans pénalité corriger sa déclaration (jusqu’à la date limite de fin août). •