Les ministres planchent sur les clauses miroirs
Si la plupart des ministres de l’Agriculture sont favorables à la mise en place de clauses miroirs, ils sont moins nombreux à vouloir les imposer unilatéralement et entendent privilégier les négociations multilatérales ou bilatérales avec les partenaires concernés.
Si la plupart des ministres de l’Agriculture sont favorables à la mise en place de clauses miroirs, ils sont moins nombreux à vouloir les imposer unilatéralement et entendent privilégier les négociations multilatérales ou bilatérales avec les partenaires concernés.
Lors du Conseil européen de l’Agriculture du 13 juin à Luxembourg, les ministres ont longuement échangé sur le rapport de la Commission européenne concernant l’application des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne aux produits agricoles et agroalimentaires importés. Ce qu’on appelle désormais "les clauses miroirs".
Dans son rapport la Commission confirme que l’Union européenne est en mesure d’appliquer des normes sanitaires et environnementales, y compris sur le bien-être animal et les méthodes de production et de transformation des produits importés. Mais elle doit le faire dans le respect des règles de l’OMC et sous certaines conditions. Les mesures doivent être justifiées au cas par cas, proportionnées, non discriminatoires et exemptes de considérations protectionnistes. Les marges de manœuvre dont elle dispose portent notamment sur les questions environnementales (la déforestation par exemple) ou éthique (le bien-être animal notamment). « Au niveau des accords bilatéraux par exemple, la Commission a pu obtenir une conformité avec ses normes de production, par exemple sur les œufs dans le cadre du Mercosur, en contrepartie de concessions commerciales », a rappelé le Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.
Avis divergents
Dans l’ensemble, la quasi-totalité des ministres soutiennent les conclusions du rapport et conviennent que l’Union européenne devrait agir pour mettre en cohérence ses objectifs internes avec sa politique commerciale extérieure. Mais les avis divergent sur la voie à suivre. Une partie d'entre eux (Espagne, Autriche, Hongrie, Irlande) se range derrière la présidence française du Conseil, qui plaide pour que soient imposées des mesures miroirs chaque fois que cela est nécessaire. Marc Fesneau, le ministre français, souhaite, bien entendu, privilégier la voie multilatérale, mais n’entend pas négliger la coopération bilatérale et même imposer des mesures unilatérales. D’autres pays (Suède, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Pologne, Allemagne) se montrent beaucoup plus prudents et souhaitent favoriser les négociations au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC ou l’inclusion de clauses spécifiques dans les accords de libre-échange à négocier avec les partenaires. L’Allemagne se montre particulièrement réservée, considérant que « la tâche sera difficile » et que le dossier « se montre complexe et ramifié ». Bref, le chemin sera long pour parvenir à un consensus sur ce dossier.