Aller au contenu principal
Après le recours déposé, par une soixantaine de députés, les neuf sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision.
Loi d'orientation agricole : plusieurs articles censurés
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, plusieurs dispositions de la loi d'orientation…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole